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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre X Organisation
1L’OFDF gère les affaires en rapport avec l’exécution de la législation sur l’alcool.
2L’Office fédéral de l’agriculture gère les affaires en rapport avec l’utilisation sans distillation des matières premières des distilleries.
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