Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 78 LAlcMise en vigueur et exécution

Chapitre XI Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. Il édicte les prescriptions nécessaires à son exécution.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janvier 1933¹⁵²

Historique et notes (1)

Art. 160 du R d’ex. du 19 déc. 1932 [RS 6 881]

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