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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre II Production indigène III. Distilleries domestiques
Art. 15
1La distillerie domestique est placée sous la surveillance de l’OFDF. Celui-ci peut recourir à la collaboration des autorités cantonales et communales.
2Le distillateur ne peut faire aucune transformation avant d’avoir fourni à l’OFDF tous les renseignements prescrits.
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