1. Objet

L’importation de boissons distillées est frappée d’un impôt égal à l’impôt grevant les eaux-de-vie de spécialités.

Les produits alimentaires solides contenant de l’alcool sont imposés au taux du produit alcoolique qu’ils contiennent. Au surplus, l’impôt perçu à l’importation de produits alcooliques destinés à la consommation est réglé conformément à l’art. 23^bis.

¹Les alcools et les produits contenant de l’alcool qui sont impropres à la consommation ne sont pas soumis à l’impôt.

²Le Conseil fédéral précise:

a.

les cas dans lesquels une dénaturation doit être effectuée;

b.

les personnes habilitées à effectuer la dénaturation.

³L’OFDF règle la dénaturation.