Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 4 de la loi du 29 avr. 1998 sur l’agriculture, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 3033; FF 1996 IV 1).
Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Art. 24 LAlc...
Chapitre II Production indigène
En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 24 LAlc, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1