Art. 23bis LAlcVa. Imposition des produits alcooliques destinés à la consommation

¹Sont imposés de la même manière que les eaux-de-vie de spécialités:

a.

les produits additionnés de boissons distillées;

b.⁴⁶

les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool dépasse 18 % du volume, les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières premières dont la teneur en alcool dépasse 15 % du volume, les spécialités de vin, les vins doux et les mistelles;

c.

les vermouths et autres vins de raisins frais préparés avec des plantes ou des substances aromatiques.

²L’impôt est réduit de 50 % pour:

a.⁴⁷

les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool est de plus de 18 % mais au plus de 22 % du volume, les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières premières dont la teneur en alcool est de plus de 15 % mais au plus de 22 % du volume;

b.

les spécialités de vin, les vins doux et les mistelles, dont la teneur en alcool est au plus de 22 % du volume;

c.

les vermouths et autres vins de raisins frais préparés avec des plantes ou des substances aromatiques, dont la teneur en alcool est au plus de 22 % du volume.

^2bisL’impôt est augmenté de 300 % pour les boissons distillées sucrées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 % du volume, qui contiennent au moins 50 grammes de sucre par litre exprimé en sucre inverti ou une édulcoration équivalente, et qui sont mises dans le commerce sous forme de mélanges prêts à la consommation, en bouteilles ou dans d’autres récipients.⁴⁸

³Le Conseil fédéral règle l’assujettissement à l’impôt ainsi que le remboursement ou l’imputation de la charge fiscale perçue, conformément à la présente loi, sur les matières employées.