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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Art. 47
1L’OFDF fait valoir son droit de gage en séquestrant la marchandise.
2Il procède au séquestre de la marchandise:
3Il peut restituer la marchandise séquestrée à l’ayant droit contre le versement de sûretés.
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