Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 21 déc. 2007 sur la suppression et la simplification de procédures d’autorisation, avec effet au 1er juin 2008 (RO 2008 2265; FF 2007 311).
Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Art. 42 LAlcCommerce de détail dans les limites du canton
Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la consommation
En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé