Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Ib. Dispositions transitoires de la modification du 30 septembre 2016

Chapitre XI Dispositions transitoires et finales Ia. Dispositions transitoires de la révision du 4 octobre 1996

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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