Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 74 LAlc...

Chapitre X Organisation

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 4 de la LF du 24 juin 1977, avec effet au 1er mai 1978 (9e revision de l’AVS; RO 1978 391; FF 1976 III 1).

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