Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

VI. ...

Chapitre II Production indigène

Art. 24

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 ...

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 4 de la loi du 29 avr. 1998 sur l’agriculture, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 3033; FF 1996 IV 1).