Art. 55 Infractions : ...
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 13 de la loi du 5 oct. 1990 sur les subventions, avec effet au 1er avr. 1991 (RO 1991 857; FF 1987 I 369).
Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre VIII Dispositions pénales A. Infractions
Art. 55
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