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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre II Production indigène
Art. 25 à 26 · 2 articles
L’OFDF peut ordonner que les appareils à distiller qui ne donnent plus droit à une concession soient modifiés de manière à exclure tout usage abusif.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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