Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 8 LAlcDistilleries professionnelles : contrôle

Chapitre II Production indigène

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 1996, avec effet au 1er fév. 1997 (RO 1997 379; FF 1996 I 341).

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