Art. 37
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).
Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre IV ...
Art. 37 à 38 · 2 articles
En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 38
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 777, 2018 3501; FF 2016 3493).