Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 27 LAlc...

Chapitre III Importation, exportation et transit

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 777, 2018 3501; FF 2016 3493).