Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 28 LAlcObjet : boissons distillées

Chapitre III Importation, exportation et transit

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’importation de boissons distillées est frappée d’un impôt égal à l’impôt grevant les eaux-de-vie de spécialités.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28 LAlc, du plus récent au plus ancien.