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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre III Importation, exportation et transit II. Importation 1. Objet
Art. 29
Les produits alimentaires solides contenant de l’alcool sont imposés au taux du produit alcoolique qu’ils contiennent. Au surplus, l’impôt perçu à l’importation de produits alcooliques destinés à la consommation est réglé conformément à l’art. 23bis.
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