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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre II Production indigène III. Distilleries domestiques 3. Emploi de l’eau-de-vie
Art. 18
1L’OFDF ne prend pas en charge les eaux-de-vie de spécialités produites par les bouilleurs de cru.
2Les eaux-de-vie de spécialités remises à des tiers gratuitement ou contre rémunération sont soumises à l’imposition conformément aux art. 20 à 23.
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