Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 1996, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1997 379, 1999 1730; FF 1996 I 341).
Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre III Importation, exportation et transit
Abrogé
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