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Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680
Chapitre VIII Dispositions pénales
Est puni d’une amende de 100 000 francs au plus quiconque, laissé en possession de boissons spiritueuses ou d’éthanol séquestrés à titre de gage fiscal par l’OFDF, les détruit ou en dispose sans l’accord de l’autorité. Si l’auteur agit par négligence, la peine est une amende de 30 000 francs au plus.
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