Ordonnance du 1^er juillet 2020 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel

¹Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes²:

a.

le taux d’impôt est de 453 fr. par 1000 litres à 15 °C;

b.

la surtaxe est de 315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.

²Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile diesel) du tarif des douanes:

a.

le taux d’impôt est de 481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C;

b.

la surtaxe est de 314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.

L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence³ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.