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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel · RS 641.613
L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence3 est abrogée.
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