Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel · RS 641.613

Art. 1 RS 641.613Taux d’impôt

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes2:

a.
le taux d’impôt est de 453 fr. par 1000 litres à 15 °C;
b.
la surtaxe est de 315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.

2Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile diesel) du tarif des douanes:

a.
le taux d’impôt est de 481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C;
b.
la surtaxe est de 314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.
Historique et notes (1)
  1. RS 632.10 annexe

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