Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

Le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin, dans sa version revisée et adoptée par la Commission centrale du Rhin à la date du 21 novembre 1963² est mis en vigueur sur le Rhin, entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, avec effet au 1^er avril 1965, conformément au texte ci-annexé³.

Le Département fédéral des finances⁴ est habilité à déclarer obligatoires pour la Suisse les résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant la modification des annexes du règlement visé à l’article premier ci-dessus.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 1965. Sont abrogées à la même date:

a.

l’ordonnance du 8 août 1950⁵ concernant la clôture douanière des bâtiments du Rhin;

b.

l’ordonnance du 13 décembre 1957⁶ mettant en vigueur un complément au règlement concernant la clôture douanière des bâtiments du Rhin;

c.

les ordonnances concernant la modification des annexes dudit règlement, des 5 mai 1955⁷, 10 juillet 1959⁸, 7 février 1961⁹, 23 novembre 1961¹⁰ et 28 juillet 1962¹¹.