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Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin · RS 631.253.41
Le Département fédéral des finances4 est habilité à déclarer obligatoires pour la Suisse les résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant la modification des annexes du règlement visé à l’article premier ci-dessus.
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