Le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin, dans sa version revisée et adoptée par la Commission centrale du Rhin à la date du 21 novembre 19632 est mis en vigueur sur le Rhin, entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, avec effet au 1er avril 1965, conformément au texte ci-annexé3.
Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin · RS 631.253.41
Art. 1 RS 631.253.41
En vigueur au 1er avril 1965Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026