Art. 3 RS 631.253.41

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 1965. Sont abrogées à la même date:

a.

l’ordonnance du 8 août 1950⁵ concernant la clôture douanière des bâtiments du Rhin;

b.

l’ordonnance du 13 décembre 1957⁶ mettant en vigueur un complément au règlement concernant la clôture douanière des bâtiments du Rhin;

c.

les ordonnances concernant la modification des annexes dudit règlement, des 5 mai 1955⁷, 10 juillet 1959⁸, 7 février 1961⁹, 23 novembre 1961¹⁰ et 28 juillet 1962¹¹.