Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)

10

Patrimoine financier

Liquidités et placements à court terme

20

Capitaux de tiers

Engagements courants

30

Charges de personnel

40

Revenus fiscaux

50

Immobilisations corporelles et stocks

60

Aliénation d’immobilisations corporelles

Créances

Placements financiers à court terme

Engagements financiers à court terme

Passifs de régularisation

31

Charges de biens et services et charges d’exploitation

41

Patentes et concessions

52

Immobilisations incorporelles

62

Aliénation d’immobilisations incorporelles

Actifs de régularisation

Placements financiers à long terme

Créances sur des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers

Provisions à court terme

Engagements financiers à long terme

Engagements envers des comptes spéciaux

Engagements au titre de la prévoyance en faveur du personnel

Provisions à long terme

32

Charges liées à l’armement

42

Compensations

54

Prêts

64

Remboursement de prêts

Engagements envers des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers

33

Amortissements du patrimoine administratif

43

Produits divers

55

Participations

65

Aliénation de participations

14

Patrimoine administratif

Immobilisations corporelles

29

Capital propre

Fonds affectés enregistrés sous le capital propre

34

Charges financières

44

Revenus financiers 

56

Propres contributions à des investissements

66

Remboursement de propres contributions à des investissements

Stocks

Immobilisations incorporelles

Fonds spéciaux enregistrés sous le capital propre

Réserves provenant d’enveloppes budgétaires

35

Attributions à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers

45

Prélèvements de fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers

57

Contributions à des investissements à redistribuer

67

Contributions à des investissements à redistribuer

Prêts

Participations

Réserve liée au retraitement

Réserves destinées à la réévaluation

36

Charges de transfert

58

Dépenses d’investissement extraordinaires

68

Recettes d’investissement extraordinaires

Autre capital propre

Excédent/découvert du bilan

38

Charges extraordinaires

48

Revenus extraordinaires

59

Report au bilan

69

Report au bilan

17

Critères requis pour figurer à l’actif: avantages économiques ou utilité économique potentielle pour l’accomplissement des tâches publiques (potentiel de service)

17

Matériel d’armement: seuls les systèmes principaux issus des programmes d’armement figurent à l’actif. Les autres biens d’armement pouvant être portés à l’actif ne sont pas inscrits au bilan.

43

Contrats de location

43

La norme n’est pas appliquée. Par conséquent, les droits d’utilisation et les obligations locatives ne sont pas inscrits au bilan dans le cadre d’opérations de location. En revanche, les dépenses sont portées au compte de résultats à l’échéance.

47

Revenus

47

Recettes comptabilisées avec un décalage dans le temps: les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée sont enregistrées avec un décalage d’un trimestre à compter de la naissance de la dette fiscale. Les recettes de l’impôt fédéral direct et de l’impôt complémentaire, bien qu’enregistrées à la même date comptable que celle de leur facturation par les cantons, sont effectivement saisies avec un décalage d’un mois.