Section 2 Inventaires

(art. 38 LFC)

¹Les unités administratives tiennent un inventaire comptable et un inventaire matériel et les tiennent à jour.

²L’inventaire comptable indique les immobilisations et les stocks inscrits à l’actif, tandis que l’inventaire matériel contient les immobilisations et les stocks non inscrits à l’actif.⁴⁹

³Un inventaire matériel est en règle générale tenu pour les collections et les objets d’art.

⁴Les unités administratives contrôlent chaque année les stocks et consignent les lieux où ils sont entreposés.

(art. 38 LFC)

L’inventaire matériel et l’inventaire comptable des biens immobiliers indiquent tous les immeubles, constructions et installations (y compris les droits distincts et permanents sur des immeubles, les mines, les parts de copropriété d’un immeuble, les constructions mobilières et les installations militaires).