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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 2 Inventaires
(art. 38 LFC)
L’inventaire matériel et l’inventaire comptable des biens immobiliers indiquent tous les immeubles, constructions et installations (y compris les droits distincts et permanents sur des immeubles, les mines, les parts de copropriété d’un immeuble, les constructions mobilières et les installations militaires).
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