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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 5 Tâches et compétences de l’administration fédérale Section 1 Opérations de paiement et tenue de caisses
(art. 57 et 59, al. 1, LFC)
1L’Administration des finances assure la totalité des opérations de paiement de la Confédération. Elle peut accorder des dérogations.
2…81
3Les unités administratives sont tenues de s’acquitter dans les délais de leurs obligations de paiement.
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