Toutes les unités administratives de la Confédération:
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- ont accès aux systèmes d’information pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige;
- b.
- traitent dans leur domaine de compétence les données nécessaires aux processus de soutien.
Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 5 Traitement des données personnelles
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