1Si l’accomplissement des tâches l’exige, il est possible de traiter les données personnelles suivantes concernant des employés de l’administration fédérale et des tiers:
- a.
- les coordonnées;
- b.
- le rattachement organisationnel des employés de l’administration fédérale;
- c.
- les informations sur les frais de personnel;
- d.
- les informations sur la comptabilité, sur l’exécution des opérations de paiement et la facturation;
- e.
- les informations sur la gestion immobilière;
- f.
- les informations sur l’approvisionnement de base en produits standards et en articles d’assortiment;
- g.
- les informations sur la diffusion de publications fédérales et d’imprimés;
- h.
- les informations sur le conditionnement et l’édition de données de la Confédération;
- i.63
- les informations sur l’exécution des processus de gestion de la relation client.
2Les données personnelles des employés de l’administration fédérale peuvent être extraites du système d’information pour la gestion des données du personnel (art. 27 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération64) ou de la base centralisée des identités (art. 13 de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération65).66
Historique et notes (4)
- Introduite par l’annexe de l’O du 22 nov. 2023 sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 754).
- RS 172.220.1
- RS 172.010.59
- Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 22 nov. 2023 sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 754).