Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01

Art. 6 OFCPlan intégré des tâches et des finances

Chapitre 2 Gestion des finances de la Confédération Section 1 Planification financière et plafonds des dépenses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19 LFC)

1Dans le plan intégré des tâches et des finances (PITF) annuel, sont applicables par analogie les dispositions suivantes concernant:

a.
l’établissement et les principes du budget (art. 18 et 19);
b.
l’évaluation et l’examen des demandes relatives au budget (art. 21 et 22);
c.
les enveloppes budgétaires, les groupes de prestations et les crédits ponctuels (art. 27a à 27c).

2Le Conseil fédéral édicte des directives relatives aux art. 4 à 6.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).