Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01

Art. 33 OFCPlan comptable général

Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 1 Tenue des comptes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 63, al. 2, let. a, LFC)

La structure du plan comptable de la Confédération (plan comptable général) se conforme dans les grandes lignes à l’aperçu général présenté dans l’annexe 1. L’Administration des finances en fixe les détails selon les impératifs de la gestion financière.