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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 1 Tenue des comptes
(art. 63, al. 2, let. a, LFC)
La structure du plan comptable de la Confédération (plan comptable général) se conforme dans les grandes lignes à l’aperçu général présenté dans l’annexe 1. L’Administration des finances en fixe les détails selon les impératifs de la gestion financière.
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