(art. 38 LFC)
1Les principes suivants régissent la tenue des comptes:
- a.
- l’universalité: toutes les opérations financières et tous les éléments comptables doivent être enregistrés intégralement et par période;
- b.
- la véracité: les écritures comptables doivent correspondre aux faits et doivent être effectuées selon les directives de l’Administration des finances (art. 32, al. 2);
- c.
- la ponctualité: la comptabilité doit être tenue à jour et les mouvements de fonds doivent être enregistrés chaque jour. Les opérations doivent être consignées par ordre chronologique;
- d.
- la traçabilité: les opérations doivent être enregistrées de manière claire et compréhensible. Les corrections doivent être marquées comme telles et les écritures comptables doivent être attestées par des pièces justificatives.
2Les principes régissant l’établissement des comptes (art. 54) sont applicables par analogie.