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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 2 Gestion des finances de la Confédération Section 4 Charges et investissements de l’administration
(art. 30a et 32a LFC)
L’Administration des finances édicte des directives complémentaires concernant les art. 27a à 27h. Elle édicte les directives concernant les art. 27d et 27e en accord avec l’OFPER et le secteur TNI.
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