Art. 27d OFCExposés des motifs du budget

(art. 30a LFC)

¹Les exposés des motifs des enveloppes budgétaires et des crédits ponctuels présentent les principaux facteurs déterminant le montant des crédits demandés et commentent les écarts importants par rapport au budget de l’année en cours et au compte de l’année précédente.

²Sont présentés dans les exposés des motifs des enveloppes budgétaires:

a.

les charges de personnel;

b.

l’ensemble des charges de biens et services et des charges d’exploitation ainsi que les parts des charges de biens et services liées à l’informatique et des charges de conseil externe;

c.

les autres charges de fonctionnement;

d.

les dépenses d’investissement;

e.

le nombre d’équivalents plein temps.

³Pour chaque groupe de prestations, les éléments prévus par l’art. 27b sont indiqués.