Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01

Art. 51 OFCGrandes manifestations

Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 6 Autres dispositions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 39 LFC)

1Lors de la préparation et de l’organisation de grandes manifestations dont la Confédération est responsable ou qu’elle finance en partie par des contributions, l’unité administrative compétente veille à disposer d’estimations fiables des coûts et des recettes, à avoir une vue d’ensemble du projet et à assurer un contrôle de gestion efficace.

2Le Département des finances règle les détails dans des directives.