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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) · RS 611.01
Chapitre 3 Gestion financière au niveau de l’administration Section 6 Autres dispositions
(art. 39 et 57, al. 1, LFC)
1Les unités administratives peuvent conclure des contrats de leasing uniquement si cela est nécessaire pour une utilisation économique des moyens financiers.
2L’Administration des finances règle les détails dans des directives.
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