Section 1 Opérations de paiement et tenue de caisses

(art. 57 et 59, al. 1, LFC)

¹L’Administration des finances assure la totalité des opérations de paiement de la Confédération. Elle peut accorder des dérogations.

²…⁸¹

³Les unités administratives sont tenues de s’acquitter dans les délais de leurs obligations de paiement.

(art. 57 et 59, al. 1, LFC)

¹Les unités administratives sont autorisées à tenir leurs propres caisses si le bon fonctionnement du service le requiert. L’Administration des finances accorde les avances de caisse nécessaires.

²L’encaisse est limitée au strict nécessaire. Toutes les disponibilités sont conservées en lieu sûr.

³Les coffres-forts de la Confédération ne contiennent aucun bien privé; réserve est faite des biens déposés par des associations et des commissions du personnel de la Confédération ainsi que des biens confiés aux représentations suisses à l’étranger.