Ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes (OD)

(art. 63, al. 1)

Sont réputés effets personnels:

1.

les vêtements;

2.

les articles de toilette;

3.

les bijoux;

4.

les livres;

5.

les appareils photographiques et les caméras cinématographiques avec une quantité raisonnable de supports d’images;

6.

les appareils de projection portables pour diapositives ou films et leurs accessoires, ainsi qu’un nombre raisonnable de supports d’images;

7.

les caméras vidéo et les enregistreurs vidéo avec un nombre raisonnable de supports de films;

8.

les instruments de musique portables;

9.

les appareils portables d’enregistrement ou de reproduction du son (y compris les appareils à dicter) avec les supports de sons y afférents;

10.

les radios portables;

11.

les appareils de télévision portables;

12.

les machines à écrire ou à calculer portables;

13.

les ordinateurs portables et leurs unités périphériques et accessoires;

14.

les voitures d’enfants;

15.

les fauteuils roulants;

16.

les jumelles et les longues-vues;

17.

les appareils de traitement médical portables et leurs accessoires à jeter;

18.

les téléphones portables et les télé-avertisseurs («pagers»);

19.

les bicyclettes;

20.

les articles de sport de tout genre tels que les équipements d’alpiniste ou de pêcheur, les bobsleighs, les luges, les équipements pour le hockey sur glace ou le ski, les pierres de curling, les modèles réduits d’avions avec dispositifs de télécommande, les équipements de plongée, les planeurs de pente sans moteur (ailes delta), les planches de surf, les équipements de tennis ou de golf, les canots et les canots pneumatiques sans moteur, les canoës et les kayaks (même importés collectivement par des équipes);

21.

les équipements de camping de tout genre tels que les tentes, les parasols, les cuisinières, les réfrigérateurs, la vaisselle, les tables, les chaises, la literie et les bonbonnes de gaz butane;

22.

deux armes de chasse ou de sport ou une arme de chasse et une arme de sport, avec les munitions y afférentes;

23.

d’autres objets de nature manifestement personnelle.

(art. 182, al. 2)

Sont réputés marchandises sensibles:

1.

…

2.

les animaux et les plantes, leurs parties et les produits obtenus à partir de ces animaux et de ces plantes, au sens de l’art. 1 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées¹⁹⁵.

3.

le matériel de guerre défini à l’art. 5 de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre¹⁹⁶;

4.

les armes, les accessoires d’armes et les munitions définis à l’art. 4 de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes¹⁹⁷;

5.

les marchandises ci-après au sens de la LTaD¹⁹⁸:

–

les boissons alcooliques des numéros 2204 à 2208 du tarif

–

les tabacs manufacturés des numéros 2402 et 2403 du tarif

–

les billets de banque et les titres du numéro 4907 du tarif

–

les monnaies du numéro 7118 du tarif

–

les perles, les diamants, les pierres gemmes, les métaux précieux et les plaqués ou les doublés de métaux précieux, ainsi que les ouvrages en ces matières (ex chapitre 71 du tarif des douanes)

–

la bijouterie, les produits de la joaillerie (ex chapitre 71 du tarif des douanes)

–

les voitures de tourisme et motocycles des numéros 8703 et 8711 du tarif

–

les articles d’horlogerie du numéro 9101 du tarif

–

les pendulettes, les pendules et les horloges en métaux précieux et en plaqués ou en doublés de métaux précieux des numéros 9103 et 9105 du tarif

–

les meubles des numéros 9401 et 9403 du tarif

–

les objets d’art, de collection ou d’antiquité des numéros 9701 à 9706 du tarif

6.

les marchandises taxées à l’exportation au sens de l’art. 65, al. 2, LD;

7.

les articles nucléaires et les déchets radioactifs définis à l’art. 3, let. h et i, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire¹⁹⁹;

8.

les stupéfiants énumérés à l’art. 1 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants²⁰⁰;

9.

les précurseurs et les autres produits chimiques au sens des art. 1 et 2 de l’ordonnance de Swissmedic du 8 novembre 1996 sur les précurseurs²⁰¹;

10.

les médicaments définis à l’art. 4, al. 1, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques²⁰²;

11.

les explosifs, les moyens d’allumage, les engins pyrotechniques et la poudre de guerre au sens des art. 5, 6, 7 et 7a de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs²⁰³;

12.

les biens visés à l’art. 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens²⁰⁴;

13.

les marchandises pour lesquelles le Conseil fédéral a édicté des mesures de coercition conformément à l’art. 184, al. 3, de la Constitution²⁰⁵ et à l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos ²⁰⁶;

14.

les biens culturels définis à l’art. 2, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels²⁰⁷.

(art. 244, al. 1)

Sont abrogés:

1.

l’ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes²⁰⁸;

2.

l’ordonnance du 3 février 1999 relative au dédouanement par transmission électronique des données²⁰⁹;

3.

les arrêtés du Conseil fédéral des 29 avril 1892²¹⁰, 15 juin 1892²¹¹ et 3 mars 1911²¹² relatifs à l’exclusion de Samnaun et de Sampuoir de la ligne des douanes;

4.

l’arrêté du Conseil fédéral du 21 juillet 1942 déléguant au Département fédéral des finances et des douanes le droit d’assigner à certaines marchandises des taux différentiels²¹³;

5.

l’ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés²¹⁴;

6.

l’ordonnance du 17 mai 1995 relative à la procédure douanière applicable aux entrepôts douaniers ouverts²¹⁵;

7.

l’ordonnance du 30 janvier 2002 concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs²¹⁶;

8.

l’ordonnance du 19 juillet 1960 concernant le dédouanement intérimaire de véhicules routiers²¹⁷;

9.

l’ordonnance douanière du 6 décembre 1926 pour le trafic des chemins de fer²¹⁸;

10.

l’ordonnance douanière du 1^er novembre 1940 sur le trafic par eau²¹⁹;

11.

l’ordonnance douanière du 7 juillet 1950 sur la navigation aérienne²²⁰;

12.

l’ordonnance douanière du 2 février 1972 réglant le trafic postal²²¹;

13.

l’arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 1962 instituant des allégements douaniers en faveur du lait frais provenant de la zone limitrophe étrangère²²²;

14.

l’arrêté du Conseil fédéral du 26 août 1958 concernant l’importation de gaz d’éclairage dans la zone limitrophe suisse²²³;

15.

l’arrêté du Conseil fédéral du 21 février 1968 concernant l’entreposage en transit, exempt d’intérêt, de marchandises dans les entrepôts des ports rhénans²²⁴;

16.

l’ordonnance du 9 mai 1990 instituant des simplifications dans les opérations douanières²²⁵;

17.

l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la compétence de la Direction générale des douanes dans le domaine de la formation professionnelle supérieure pour le personnel de l’OFDF²²⁶;

18.

l’arrêté du Conseil fédéral du 31 mai 1966 concernant l’exonération des droits d’entrée grevant les carburants pour les aéronefs qui exécutent des vols non professionnels à destination de l’étranger²²⁷.

(art. 244, al. 2)

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…²²⁸

(art. 112h, al. 2)

(art. 165a, al. 1)