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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 4 OFDF
(art. 106, al. 2, let. b, LD)
Si des personnes sont blessées lors de l’usage de la contrainte directe, il faut leur prêter immédiatement assistance et leur procurer une aide médicale, pour autant que cela soit nécessaire et que les circonstances ne l’excluent pas.
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