Art. 229a ODConservation et retrait d’armes

¹L’OFDF veille à ce que les armes et les munitions soient conservées en lieu sûr.

²Si des motifs empêchant le port d’une arme sont constatés chez une personne, le supérieur hiérarchique lui retire l’arme immédiatement. Le directeur de l’OFDF décide, après consultation du supérieur hiérarchique, si la personne concernée reste autorisée à porter une arme.