Section 9 Trafic par bateau

(art. 44, al. 1, LD)

La présente section s’applique à tous les bateaux qui viennent du territoire douanier étranger ou s’y rendent par voie d’eau.

(art. 44, al. 1, LD)

Les entreprises de navigation doivent transporter gratuitement le personnel de l’OFDF qui exécute les tâches qui lui sont confiées dans les bateaux.

(art. 44, al. 1, LD)

¹Dans le trafic transfrontalier des personnes, l’entreprise de navigation annonce à l’OFDF les courses non régulières au plus tard le jour précédant l’exécution de la course.

²Par trafic transfrontalier, on entend toute course au cours de laquelle le bateau accoste sur le territoire douanier étranger.

³Si une course annoncée n’est pas effectuée, l’entreprise de navigation l’annonce immédiatement à l’OFDF.

⁴L’OFDF convient de la forme et du contenu des annonces avec l’entreprise de navigation.

(art. 44, al. 1, LD)

¹Quand un bateau doit, en cas de grave danger ou de force majeure, accoster en dehors d’un débarcadère douanier, le conducteur du bateau en informe immédiatement, après l’accostage, le bureau de douane le plus proche.

²Aucune modification du chargement ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable du bureau de douane.

³Si le déchargement doit commencer immédiatement en raison d’un grave danger, le conducteur du bateau en informe le bureau de douane le plus rapidement possible.

(art. 44, al. 1, LD)

Le personnel des bateaux est tenu de prêter son concours au personnel de l’OFDF dans l’exercice de ses tâches, de la manière exigée par celui-ci.

(art. 8, al. 2, et 44, al. 1, LD)

Les marchandises admises en franchise visées à l’art. 11 ne sont pas concernées par l’obligation de présenter et de déclarer.

(art. 44, al. 1, LD)

¹La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit annoncer le bateau de marchandises sans délai à la centrale d’annonce de la Direction de la navigation rhénane de Bâle lors de l’entrée sur le territoire douanier ou lors de la sortie.

²La centrale d’annonce remet au bureau de douane, le jour ouvrable suivant, toutes les annonces des bateaux entrés et sortis.

³L’annonce doit notamment contenir les indications suivantes:

a.

le moment du franchissement de la frontière;

b.

le nom, le numéro officiel et le pays d’immatriculation du bateau;

c.

le poids brut approximatif du chargement;

d.

le cas échéant, le nombre de conteneurs chargés;

e.

la désignation commerciale usuelle des marchandises;

f.

les lieux de transbordement prévus.

(art. 44, al. 1, LD)

Les marchandises étrangères ne doivent pas être déclarées sous le régime du transit si elles sont transportées entre la frontière douanière et l’un des débarcadères douaniers qui se trouvent entre la frontière douanière et Rheinfelden, ou en sens inverse, sans qu’il y ait d’accostage intermédiaire.