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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 9 Trafic par bateau
(art. 44, al. 1, LD)
Le personnel des bateaux est tenu de prêter son concours au personnel de l’OFDF dans l’exercice de ses tâches, de la manière exigée par celui-ci.
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