Section 9 Boutiques hors taxes et buffets de bord

(art. 17, al. 1 et 1^bis, LD)⁴²

¹Dans les boutiques hors taxes, les marchandises suivantes peuvent être vendues en franchise aux voyageurs qui prennent un vol à destination du territoire douanier étranger ou qui arrivent du territoire douanier étranger: ⁴³

a.

les boissons spiritueuses;

b.

les vins mousseux;

c.

les produits de toilette et les produits cosmétiques;

d.

les tabacs manufacturés.

²L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.

(art. 17, al. 2, LD)

¹Sont réputées réserves de marchandises pour les buffets de bord:

a.

les denrées et les boissons destinées à l’alimentation des passagers (réserves de bord);

b.

les marchandises destinées à la vente à bord (marchandises pour la vente à bord).

²L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.

³La préparation de mets et de boissons est autorisée.