(art. 17, al. 1 et 1bis, LD)42
1Dans les boutiques hors taxes, les marchandises suivantes peuvent être vendues en franchise aux voyageurs qui prennent un vol à destination du territoire douanier étranger ou qui arrivent du territoire douanier étranger: 43
- a.
- les boissons spiritueuses;
- b.
- les vins mousseux;
- c.
- les produits de toilette et les produits cosmétiques;
- d.
- les tabacs manufacturés.
2L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 avr. 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1747).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 avr. 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1747).