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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 8 Trafic touristique
(art. 16, al. 1, LD)
1Si les conditions d’octroi des franchises ne sont pas remplies, les marchandises visées aux art. 63 à 65 sont soumises aux droits calculés selon les taux forfaitaires.41
2Les taux forfaitaires comprennent toutes les redevances calculées sur la même base que les droits de douane.
3Le DFF fixe les taux forfaitaires.
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